Elections régionales les 6 et 13 décembre 2015

Après la suppression du conseiller territorial qui devait remplacer, à partir de 2014, le conseiller départemental et le conseiller régional, des élections régionales sont organisées en décembre 2015 dans le cadre des nouvelles régions redessinées par la loi du 16 janvier 2015.

Mode de scrutin: proportionnelle avec prime à la liste majoritaire

Les conseillers régionaux sont élus sur des listes de candidats comportant des sections départementales, ce qui permet à chaque département d’être représenté au sein de l’assemblée régionale.

Au premier tour :

La liste qui recueille la majorité absolue des suffrages exprimés reçoit un quart des sièges à pourvoir, arrondi à l’entier supérieur (art. L338).
Les autres sièges sont répartis selon la règle de la plus forte moyenne entre toutes les listes ayant obtenu au moins 5% des suffrages exprimés.

Au second tour :

Si aucune liste n’obtient la majorité absolue, il est procédé à un second tour. Seules sont autorisées à se présenter les listes ayant obtenu au moins 10% des suffrages exprimés au premier tour. 

Par ailleurs, entre les deux tours, les listes peuvent être modifiées, notamment pour fusionner avec des listes ayant obtenu au moins 5% des suffrages exprimés.
La répartition des sièges se fait selon les mêmes règles que pour le premier tour, à ceci près que la majorité absolue n’est plus requise.
La loi du 6 juin 2000 implique que les listes de candidats soient constituées selon un principe de parité stricte au niveau des sections départementales.

Inscription sur les listes électorales :
 

Afin de pouvoir voter lors des élections, vous devez être inscrit sur la liste électorale de la commune où vous résidez. Cette inscription est obligatoire pour tous les Français majeurs jouissant de leurs droits civils et politiques. Conformément à la loi n° 2015-852 du 13 juillet 2015 visant à la réouverture exceptionnelle des délais d'inscription sur les listes électorales, il était possible de s'inscrire jusqu'au 30 septembre 2015 dernier délai pour pouvoir voter lors des élections régionales de décembre 2015.

La carte d'électeur et le vote par procuration :

Une carte électorale valable pour toutes les consultations politiques au suffrage direct est délivrée à tout électeur inscrit sur la liste électorale. En cas de perte, l'électeur se présentera avec une pièce d'identité au bureau de vote où une attestation lui sera délivrée. 

Vous pouvez voter par procuration : avec le vote par procuration un électeur absent ou empêché peut se faire représenter par un électeur de son choix. Les procurations peuvent être établies au commissariat de police, à la brigade de gendarmerie ou au tribunal d’instance, dans le ressort du lieu de résidence ou du lieu de travail. Les résidents à l’étranger s’adresseront au consulat ou à l’ambassade de France.

En savoir + sur les élections régionales : Vie-publique.fr

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